Politique de Protection des Données à Caractère Personnel
La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (la Politique) a pour objectif d’informer les clients de Geißel Federn Partners (y compris leurs salariés, représentants et dirigeants) (les Clients) et les visiteur de son site internet accessible à l’adresse https://www.geissel-federn-partners.com (le Site) sur la manière dont sont traitées leurs données dans le respect de la règlementation applicable (en particulier le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et la Loi No. 78-17 du 6 janvier 1978) (la Règlementation Applicable) et sur les engagements pris par Geißel Federn Partners (GFP) afin de veiller au respect desdites données. Les termes : « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Responsable du Traitement » et « Sous-traitant », ont dans la présente Politique le sens qui leur est donnée par l’Article 4 du RGPD.
1/Données à Caractère Personnel Traitées :
Dans le cadre de sa relation avec ses Clients, ainsi que dans le cadre de sa relation avec les utilisateurs du Site, GFP est amenée à collecter et à traiter des Données à Caractère Personnel. Dans le contexte de sa relation avec ses Clients, GFP, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de Données à Caractère Personnel, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont les finalités sont : (a) la gestion marketing, contractuelle et comptable des Clients ; (b) la gestion des mandats confiés par les Clients ; (c) la réalisation d’études et d’analyses ; et (d) la communication avec les Clients à travers des outils adaptés (e.g. newsletters, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par GFP) ; le tout dans un contexte exclusivement professionnel. Par ailleurs, dans le contexte de sa relation avec les utilisateurs du Site, GFP, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de Données à Caractère Personnel, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont la finalité est de permettre une communication adaptée avec les utilisateurs qui s’inscrivent aux newsletters, communiqués de presse et/ou formations ou événements organisés par GFP, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.
2/Fondements sur lesquels repose l’utilisation des Données à Caractère Personnel :
Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur : (a) l’exécution des mandats confiés à GFP : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Clients à GFP, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ; (b) l’intérêt légitime de GFP et, plus particulièrement, son intérêt économique : il s’agit des Traitements liés aux opérations de prospection commerciale qui participent à la promotion et l’amélioration de ses services par GFP et bénéficient tant aux visiteurs du Site, qu’aux Clients et qu’à GFP sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Clients ; (c) le respect de ses obligations légales par GFP: il s’agit notamment des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales.
3/Conservation et Utilisation des Données à Caractère Personnel :
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable i.e. 5 ans. Elles peuvent également être conservées plus longtemps pour respecter les obligations comptables et fiscales i.e. 10 ans. Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats (et le cas échéant les stagiaires) traitant les demandes des Clients, notre département facturation, notre département communication et notre département informatique. Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous-Traitants n’agissent que sur instructions de GFP et n’ont accès aux Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que GPF. Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
4/Cookies :
En naviguant sur le Site, les utilisateurs du Site acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur du Site par le serveur du Site, le « cookie » a pour but de collecter des informations relatives à leur navigation afin de proposer aux utilisateurs du Site des services adaptés. Les cookies utilisés sur le Site comprennent : (a) des « cookies de session » qui enregistrent des informations techniques liés à la navigation d’une page sur l’autre sur le Site et expirent lorsque l’utilisateur du Site ferme son navigateur ; (b) des « cookies de fonctionnalités » qui permettent de reconnaitre l’utilisateur du Site lors de sa visite suivante sur le Site et de personnaliser le Site ; (c) des « cookies de mesure d’audience » qui collectent de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs du Site afin d’aider GFP à améliorer le Site. L’utilisateur du Site peut à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, s’opposer à leur dépôt ou retirer son consentement. L’utilisateur du Site est libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés sur son terminal et lui demander systématiquement s’il souhaite les acceptez ou non. Toutefois, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès de l’utilisateur au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci. En cas de désinscription, un cookie est installé sur le navigateur de l’utilisateur concerné afin de permettre à GFP de reconnaître l’utilisateur concerné en tant que personne désinscrite de son service. L’utilisateur concerné doit alors se désinscrire de nouveau s’il efface ce cookie de son navigateur, s’il utilise un navigateur internet différent ou s’il utilise un autre ordinateur pour se connecter à internet.
5/Droits des Utilisateurs :
Conformément à la Réglementation Applicable, l’utilisateur du Site dispose : (a) d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel le concernant ; (b) d’un droit à la limitation du Traitement ; (c) d’un droit d’opposition au Traitement des données le concernant ; et (d) d’un droit à la portabilité des données confiées à GFP (ainsi que du droit de faire parvenir à GFP des directives spéciales relatives au sort de ses Données à Caractère Personnel après son décès). Pour exercer ces droits, l’utilisateur du Site peut adresser une demande : par email à contact@geissel-federn-partners.com ou par courrier à : Geißel Federn Partners, 11 Boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France, en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité. L’utilisateur du Site peut s’opposer à la réception de communications ou d’invitations de la part de GFP, en envoyant un email à l’une des adresses précitées ou en se désinscrivant de ces services. En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, l’utilisateur du Site peut adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. GFP invite toutefois l’utilisateur du Site à le contacter préalablement à l’introduire de telle réclamations. Les Clients s’engagent à communiquer la présente Politique à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par GFP du fait de l’exécution de ses missions.